Le CNRS ouvre 1000 familles de brevets pour les PME-PMI
Publié le 5 décembre 2011
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Communiqué
Le CNRS lance un projet pour céder 1000 familles de brevets aux PME-PMI, à des conditions privilégiés.
Selon l'organisme de recherche, la cession s'effectue en contrepartie d'un projet de R&D conjoint avec le laboratoire du CNRS propriétaire du brevet, et d'une somme modique de quelques milliers d'euros. Il n'y a donc pas de redevance à payer. La PME peut ensuite concéder elle-même des licences à d'autres. Les travaux de recherche visent l'adaptation et le transfert de l'innovation. La PME peut bénéficier des aides à l'innovation (crédit impôt recherche, Oseo, etc.).
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