Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l'entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s'inscrit dans un cadre international.
Contenu
Cadre juridique de la vie des affaires
Définitions, cadre juridique, grands principes, distinction civil/pénal
Sources du droit
Organisation judiciaire
Règlement des conflits, notamment en matière internationale
Droit des contrats
Notions de théorie générale des obligations (dont responsabilité délictuelle, contractuelle)
Les contrats : formation, déroulement, fin, sanctions ; classification
Quelques contrats (sous-traitance) et clauses spécifiques,
Relations individuelles du travail
Formation, déroulement et fin du contrat de travail, clauses spécifiques (invention, mobilité, non-concurrence notamment).
Compétences (savoir-faire, savoir-être)
Connaître quelques règles du droit des affaires
Appréhender le risque juridique dans son futur métier
Envisager quelques règles de droit en tant qu'outil de gestion
Donner les fondements qui permettent d'aborder une réflexion sur le risque juridique dans le futur cadre professionnel de nos élèves
Méthode pédagogique
Cours magistraux
Les cours sont entrecoupés de temps d'auto-évaluation des connaissances, de quizz sur les connaissances et de mini-cas, prétexte à discussion collective
Volume horaire approximatif
12 heures
Bibliographie
A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p.
C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » - Chiron éditeur, 12ème édition, 2009.
Institut polytechnique de Grenoble
Département des Enseignements Transverses
Bât PLURIEL
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