Droit

Ce cours propose de faire comprendre aux futurs ingénieurs en quoi les aspects juridiques constituent un véritable outil de gestion, engagent l'entreprise, lui font courir des risques mais également lui offrent un cadre protecteur ; il s'inscrit dans un cadre international.

Cadre juridique de la vie des affaires

• Définitions, cadre juridique, grands principes, distinction civil/pénal
• Sources du droit
• Organisation judiciaire
• Règlement des conflits, notamment en matière internationale

Droit des contrats

• Notions de théorie générale des obligations (dont responsabilité délictuelle, contractuelle)
• Les contrats : formation, déroulement, fin, sanctions ; classification
• Quelques contrats (sous-traitance) et clauses spécifiques,

Relations individuelles du travail

Formation, déroulement et fin du contrat de travail, clauses spécifiques (invention, mobilité, non-concurrence notamment).

• Connaître quelques règles du droit des affaires
• Appréhender le risque juridique dans son futur métier
• Envisager quelques règles de droit en tant qu'outil de gestion
• Donner les fondements qui permettent d'aborder une réflexion sur le risque juridique dans le futur cadre professionnel de nos élèves

• Cours magistraux
• Les cours sont entrecoupés de temps d'auto-évaluation des connaissances, de quizz sur les connaissances et de mini-cas, prétexte à discussion collective

• 12 heures

• A. Burleaux, F. Rouaix, M. Schneider, M. Ravat, « Introduction au droit », Foucher, collection LMD expertise comptable, 2008, 447p.
• C. Lobry, « Droit du travail et Sécurité sociale » - Chiron éditeur, 12ème édition, 2009.

• Agnès Jumbou