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Entreprise et innovation

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DET - CEI – Droit des affaires

Le module « Droit des affaires » est proposé à l’ensemble des étudiants de 2 ème année.

Quelles peuvent être la place et l’utilité d’un enseignement juridique dans un cursus d’ingénieur ?

Un ingénieur assume des responsabilités techniques mais pas uniquement ; ses compétences sont plus vastes ; elles ne peuvent ignorer le domaine social puisque le jeune ingénieur est en interaction avec les autres salariés, des clients, des fournisseurs, des sous-traitants…Dans certains cas, il exercera des responsabilités de management. Les problématiques de la gestion du temps de travail, de la sécurité, de la rémunération, du dialogue social avec les représentants des salariés le concernent donc.

Objectifs

  • Appréhender le droit pas uniquement comme des contraintes à respecter sous peine de sanction mais comme une source d’opportunités à saisir afin d’améliorer la performance de  l’entreprise.

  • Être capable lors d’une négociation commerciale de protéger les intérêts de la société.

  • Bien comprendre l’importance de la notion de responsabilité car tout un chacun prend des décisions ayant un impact sur les autres et est donc susceptible d’être à l’origine d’un préjudice qu’il devra réparer.

  • Donner aux étudiants, futurs créateurs d’entreprise les éléments juridiques clés afin de choisir un statut juridique qui correspond à leurs ressources financières, leur façon de travail, les risques qu’ils acceptent de prendre…

Contenu

  • Introduction au droit
     
  • Le contrat et plus particulièrement le contrat de vente
     
  • La responsabilité civile et pénale
     
  • Le droit du travail
    • la formation et la rupture du contrat de travail
    • l’exécution du contrat de travail (temps de travail, rémunération)
    • le dialogue social
    • la protection des salariés et la sécurité au travail
       
  • Introduction au droit des sociétés : les différents statuts juridiques, les formalités de création d’entreprise, la gouvernance d’entreprise

Cours en ligne


Accéder au descriptif du cours de droit des affaires

Rédigé par Gerard Pollier

mise à jour le 6 avril 2016

Grenoble INP Institut d'ingénierie Univ. Grenoble Alpes